Doivent obligatoirement être supérieures à la réglementation en vigueur et ainsi distinguer de manière significative le produit certifié conforme du produit courant similaire (produit conforme à la réglementation en vigueur et aux usages loyaux et marchands de la profession)
	Peuvent concerner la production et/ou la transformation et/ou le conditionnement. Elles sont objectives, traçables et mesurables

La demande peut être effectuée soit par un Groupement Qualité (cas d’une démarche collective) soit par une entreprise à titre individuel auprès du secrétariat de la Commission Nationale des Labels et des Certifications (C.N.L.C.). Le Groupement Qualité est constitué de l’ensemble des opérateurs de la filière de production bénéficiant de la Certification de Conformité : producteurs, transformateurs et distributeurs. Sa forme juridique est très variable. Il peut s’agir d’une Association loi 1901, d’un syndicat professionnel ou interprofessionnel, d’un G.I.E.…

Renseignements concernant la démarche Le cahier des charges est rédigé par le demandeur en collaboration avec un organisme certificateur. Il comporte deux parties : le référentiel (définissant le schéma de vie du produit, les conditions de son obtention ainsi que les moyens de maîtrise de ces exigences) et le plan de contrôle. Une actualisation régulière de ce document est nécessaire afin d’assurer le positionnement du produit certifié conforme. L’homologation du cahier des charges de Certification de Conformité Produit est valable trois ans et peut être renouvelée suite à un nouvel examen. Chaque critère défini dans le cahier des charges fait, au minimum, l’objet d’un contrôle externe. Celui-ci est obligatoirement réalisé par un organisme certificateur. En cas d’infractions répétées, l’homologation du cahier des charges peut être suspendue.

Produits bénéficiant du signe « Critères Qualité Certifiés »

Sont prises en compte les Certifications de Conformité Produits gérées par des filières. Sélectionnez l'un des produits suivants pour obtenir
une fiche descriptive complète.

Agneau du Poitou-Charentes
Blé International Certifié Conforme
Boeuf et viande Pictave
Boeuf Saveur de Poitou-Charentes
Bœuf du Pays Limousin
Lapin entier et découpé
Melon du Haut-Poitou
Porc de la Frairie