La demande peut être réalisée :
	- Soit par les producteurs, regroupés ou non au sein d’une association, d’un groupement de producteurs.
	- Soit par les autres opérateurs de la filière (par exemple, les transformateurs)

Dans tous les cas, pour devenir un opérateur biologique, il faut :
	Notifier chaque année son activité à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (D.D.A.F.)
	Respecter les périodes de conversion
	Accepter le contrôle d’un organisme certificateur agréé et accrédité
	Tenir une comptabilité spécifique
	Respecter les conditions de production définies dans la législation

Renseignements concernant la démarche :

Deux règlements communautaires fixent le mode de production biologique dans les domaines de production végétale et animale. Le premier concerne les productions végétales. Il est basé sur les critères suivants :

		Mise en œuvre d’un mode de production n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse
		Application de méthodes de travail basées sur le recyclage des matières organiques naturelles et sur la rotation des cultures
		Respect d’un plan de conversion des terres de deux ans avant ensemencement pour les cultures annuelles, de trois ans avant récolte pour les cultures permanentes
		Utilisation de moyens de lutte biologique
		Limitation de l’emploi d’intrants

     Le deuxième règlement s’intéresse aux productions animales et complète la réglementation française depuis le 24 août 2000. Il prend en compte les points suivants :

		Conduite d’élevage extensive
		Production de l’alimentation des animaux sur l’exploitation
		Réalisation de soins préventifs afin d’assurer la santé des animaux

     En ce qui concerne les produits transformés, ils peuvent bénéficier de la mention "Agriculture Biologique" s’ils contiennent au moins 95% d’ingrédients issus du mode de production de l’Agriculture Biologique.
La référence à l’Agriculture Biologique est interdite pour les produits contenant moins de 70% d’ingrédients issus de ce mode de production.
Un organisme certificateur contrôle si les conditions de production sont respectées par les producteurs.

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