Un terme souvent utilisé…rassurant. Pourtant il n’existe pas en France, ni dans l’Union Européenne, une définition de ce terme !

Les services de la Concurrence et de la Répression des Fraudes sont intervenus à plusieurs reprises pour protéger ce mot auquel les consommateurs tiennent tant. Il existe donc des jurisprudences.

La Loi d’Orientation Agricole de 1999 avait prévu une définition pour ce terme. Elle devait être fixée par un décret. Cette volonté a été confirmée part l’ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

A ce jour, ce travail n’a toujours pas abouti. Le Conseil Régional Poitou-Charentes a donc décidé de faire avancer ces réflexions localement, en fondant son action sur la trame du Décret, telle qu’elle est connue à ce jour.

Il existe cependant des emplois historiques du mot « fermier »

-       pour les fromages. Cela signifie que le fromage est fabriqué par un agriculteur, sur sa ferme, avec le seul lait de sa ferme.

-       Pour les volailles. Seuls les volailles possédant déjà un signe identifiant l’origine et la qualité (AOC, Label Rouge, AB) peuvent utiliser cette mention. Il est possible de trouver des volailles « fermier, élevé en plein air » : cela correspond à l'article L 644-14 de l'Ordonnace du 7 décembre 2006. Cela implique que les volailles ont accès dans la journée à un parcours extérieur herbeux, qu’elles bénéficient de surfaces très précises à l’intérieur et à l’extérieur, qu’elles sont nourries avec 70% de céréales au moins et qu’elles ne peuvent être abattues qu’à partir d’un âge très précis. Pour finir, il existe aussi la mention « fermier élevé en liberté ». On retrouve les mêmes critères à l’exception du parcours en plein air qui est dans ce cas complètement libre (CEE 1906/90 du 26 juin 90 dont les modalités d’application sont fixées dans CEE 1538/91 du 5 juin 91).

-       Pour le porc. « issu de porc fermier ». On peut trouver cette mention sur des produits industriels si ils sont élaborés à partir de porc répondant à la définition du « fermier ».

Télécharger le règlement d'usage du "Fermier, Signé Poitou-Charentes"